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En créant un compte sur LILM, j'accepte les CGU.

Conditions Générales d'Utilisation de LILM.co

  

Préambule

LILM.co est un service proposé par LILM, Société par actions simplifiées, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy, siège social : 121 avenue de Genève, 74000 Annecy.

 

LILM met en place, sur www.LILM.co » (ci-après « LILM.co »), une Place de Marché permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur LILM.co (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des artisans et créateurs professionnels, consciencieusement choisis par l’équipe LILM (ci-après « Vendeurs »), dans le but d'acheter des produits neufs d’exception (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").

 

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

 

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU.

LILM Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

 

Dans le cadre de « LILM.co », LILM agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres proposées par les Vendeurs.

LILM n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur « LILM.co ». Les produits vendus sur « LILM.co » sont clairement signalés sur les fiches produits par la mention « Vendus par XXX ».

 

A noter : certains produits achetés auprès de vendeurs peuvent être expédiés par LILM. Les produits concernés porteront la mention « vendu par XXX et expédié par LILM ».

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur www.LILM.co. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

 

2. Description du service

Le Service est constitué d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur LILM.co, de se mettre en relation avec LILM en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits et de confirmer la réception des Produits.

 

Il intègre également un système de notation permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité du Service LILM.

LILM n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par LILM.

 

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, LILM se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

 

3. Accès au service

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

 

Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur LILM.co. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer LILM sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

 

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

 

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client LILM.

 

4. Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur LILM.co. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

 

5. Données personnelles

LILM est le responsable du traitement des données personnelles des Membres.

 

Les informations et données vous concernant sont traitées par LILM, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et à la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à LILM. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

 

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via «LILM.co» pourront être utilisées à des fins de gestion marketing et de la relation client. LILM assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

 

Tout Acheteur peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : LILM.co – 121 Avenue de Genève  – 74000 Annecy.

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à LILM.co – 121 Avenue de Genève  – 74000 Annecy.

 

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier.

 

Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

 

6. Propriété intellectuelle

6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur LILM.co sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur LILM.co ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

 

6.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur LILM.co sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

6.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et LILM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

 

7. Responsabilité

La responsabilité de LILM envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de LILM ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. 

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LILM ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur LILM.co par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicité dans les conditions prévues par cette loi.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur LILM.co, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager LILM de tout dommage, perte, manque à gagner, que LILM pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

 

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

 

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service client LILM.