La facture d’acompte est d’usage dans le domaine du BTP, et aussi en ce qui nous concerne, les travaux d’aménagements de particuliers. Si vous n’êtes pas encore familier avec ce document, voici un récapitulatif complet pour le comprendre et en émettre dans l’immédiat.
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
Un acompte est le paiement d’une partie du chantier avant qu’il commence. Le reste, appelé solde, se paye à la livraison du chantier. Attention à ne pas confondre avec les arrhes, qui font aussi office de paiement anticipé, mais non réglementées.
Une facture d’acompte n’est pas anodine, on ne l’émet par pour le plaisir, mais pour des raisons précises. Elle est très utile sur plusieurs plans :
- Elle sert à valider de façon formelle une commande de prestation, à l’avantage du client. Il n’est alors plus possible pour l’artisan de se débiner.
- À l’inverse, le client s’engage auprès de l’artisan ; il ne peut plus annuler le contrat non plus.
- Pour le client, l’acompte permet de cette façon un paiement de la prestation en plusieurs fois, sans avoir recours à un crédit.
- La facture d’acompte sert également à donner une avance de trésorerie à l’artisan. Cette avance est nécessaire quand l’artisan doit se procurer du matériel pour mener à bien le chantier, ou bien s’il doit embaucher du personnel.
- Last but not least, la facture d’acompte réduit les risques d’impayés.
À savoir : il est possible de proposer plusieurs acomptes au client, et donc d’éditer plusieurs factures d’acompte. Le plus couramment, on demande un acompte à la signature du devis, puis un autre au commencement des travaux. Attention à bien attendre le règlement de l’acompte avant d’envoyer la facture au client. Vous vous éviterez ainsi des déconvenues.
Quel montant choisir pour une facture d’acompte ?
Nous le verrons dans le point suivant, mais sachez que le montant de l’acompte n’est pas réglementé. Chacun choisit ce qui lui convient.
Dans le cas d’un gros chantier, il est d’usage de demander entre 10 et 20% du montant total des travaux pour l’acompte ; puis, lors du deuxième versement au début des travaux, on peut demander entre 30 et 40% du montant total du devis.
Pour les travaux et devis moins importants, on demande généralement 30% du devis en acompte, en une seule fois avant le commencement des travaux.
Allez plus loin : développez vos ventes avec LILM
Quelles sont les obligations légales d’une facture d’acompte ?
Voyons maintenant comment le cadre légal entoure l’acompte et sa facture. Première chose et pas des moindres, sachez qu’en réalité, l’acompte n’est pas une obligation légale. Ni le montant ni la périodicité ne sont prévus dans les textes de loi.
En revanche, la facture d4acompte est obligatoire pour justifier un acompte. Et ce, quelque soit le domaine d’application, le type d’entreprise et de travaux engagés. Voyez-la comme une facture commune, qui est elle aussi obligatoire pour justifier tout encaissement.
Facture acompte et TVA :
Comme une facture normale, une facture d’acompte peut être soumise à la TVA ou non, selon le statut juridique de votre entreprise. On inclura donc une indication à ce propos. Soit vous préciserez que vous n’êtes pas assujetti à la TVA (mention CGI), soit vous la comptabiliserez correctement. Quand on dit correctement, c’est-à-dire que dans le cas de prestations de service, vous la facturez à ce moment-là ; dans le cas de livraison de bien, c’est au moment de la facture finale, à la livraison, que vous pourrez la facturer. Donc en cas de travaux d’aménagement, vous pouvez facturer la TVA au fur et à mesure des factures d’acompte. On prendra soin de ne pas la facturer lors du récapitulatif final. Cf. point sur la comptabilisation plus bas.
Mentions obligatoires :
D’ailleurs, une facture d’acompte est tellement une facture comme les autres, que vous insérerez sa numérotation dans celle de vos factures communes. Ce n’est pas une espèce à part. Rien dans sa numérotation fait transparaître qu’il s’agit d’une facture d’acompte et non d’une facture classique. C’est sur la facture en elle-même que l’on fait les distinctions.
De plus, toutes les mentions obligatoires d’une facture commune se retrouveront sur une facture d’acompte. Rappel des mentions obligatoires :
- Identité de l’entreprise
- Identité du client
- Adresse de facturation si différente
- Numéro de commande s’il a lieu
- Numéro de TVA s’il a lieu
- Date de la facture, qui peut correspondre à la date de l’émission de l’acompte
- Numéro de la facture comme évoqué précédemment
- Date de la prestation de services pour les travaux, ou de vente de bien
- TVA : taux applicable et montant total
- Prix hors taxe et prix toutes taxes comprises
- Conditions de règlement, conditions d’escompte si paiement anticipé
- Taux de pénalité et montant d’indemnité en cas de retard de paiement
La seule différence est que vous devez mentionner dans l’en-tête qu’il s’agit d’une facture d’acompte, et que vous devez préciser à quel devis elle fait référence. Vous ne pourrez pas non plus indiquer comme dans une facture classique la quantité, la dénomination et le prix unitaire des produits et services, ni le temps de main d’oeuvre. C’est là que vous pourrez préciser la mention « acompte selon le devis n°XXX ».
Comptabilisation d’une facture d’acompte
La subtilité dans votre comptabilité sera de ne pas additionner le montant de la facture au montant final du chantier. La facture solde devra alors bien tenir compte de la déduction de la ou des factures d’acompte. Elle mentionnera de ce fait le devis de référence des travaux, ainsi que tous les acomptes réglés avec les références de chaque facture correspondante. Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous l’avez reçu lors de la facturation d’acompte, prenez garde à ne pas la comptabiliser une deuxième fois.
Une facture avec acompte ne s’annule pas, ni ne se modifie, conformément à la législation. Il faudra alors fonctionner avec une facture d’avoir pour compenser le manque à gagner.
Modèle de facture d’acompte pour travaux
Puisque vous insistez, nous vous fournissons un exemple de facture d’acompte plutôt simple. À vous de copier cet exemple, de le personnaliser et de le remplir.
Remboursement et délai de rétractation
Pour terminer ce récapitulatif sur la facture d4acompte, il est intéressant de connaître les modalités de remboursement et de rétractation. Elles doivent être présentes dans le contrat qui lie les parties, afin de ne pas créer de surprise.
Une chose est sûre, un devis signé avec la mention « Bon pour travaux » est engageant pour les deux parties. Ni l’artisan ni le client ne peut le défaire. Sauf, car il y a des exceptions, dans les cas suivants :
- Si c’est vous qui avez démarché votre client, que ce soit par téléphone, en porte à porte ou sur internet ; alors le client bénéficie de sept jours pour se rétracter sur le devis avec acompte.
- Si vous ne commencez pas les travaux dans les délais précisés dans le devis, le client peut annuler le devis, demander le remboursement de l’acompte ainsi qu’une indemnisation.
- Si par contre, votre client souhaite se rétracter en dehors de ces deux raisons, alors vous pouvez conserver l’acompte versé et même demander des dommages et intérêts.
