Avant de commencer une mission pour un client, le menuisier, l’ébéniste ou tout autre artisan rédige un devis. Ce document présente de nombreuses mentions obligatoires, indispensables pour la réalisation des travaux en bonne et due forme. Il sert notamment de contrat pour sécuriser une transaction commerciale entre deux parties (client et artisan). Toutefois, si le client change d’avis, peut-on annuler un devis signé ? Il existe quelques règles à connaître pour éviter tout problème. Zoom sur les conditions de résiliation d’un devis travaux !
Un devis, késako ?
Un maître d’ouvrage (ou client) cherche un artisan de confiance pour réaliser des travaux ? Une fois la perle rare trouvée (vous, donc), vient l’heure de discuter des tarifs et des conditions de travail. Pour rendre ces informations officielles, la rédaction d’un devis est essentielle. Ce dernier n’est pas qu’un simple document. En effet, il présente des éléments essentiels concernant les travaux (conception d’un meuble, pose d’un parquet, fabrication et installation d’une fenêtre…).
Un devis de menuisier ou d’ébéniste, daté et signé, avec la mention « Bon pour travaux » ou « Devis reçu avant l’exécution des travaux » devient un véritable contrat. La signature du client sur ce document est la preuve d’un consentement contractuel entre vous.
Le devis pour des travaux est obligatoire, quel que soit le montant requis pour la mission. En réalité, le seuil minimal de 150 euros, qui figurait dans l’arrêté de 1990, n’existe plus (arrêté de janvier 2017). Ainsi, même si le prix des travaux est inférieur à 150 euros, le professionnel doit rédiger un devis.
Habituellement gratuit, le devis peut devenir payant dans certains cas. Dans les situations suivantes notamment :
- Déplacement pour estimer le coût d’une prestation ;
- Recherches préliminaires pour connaître le prix des travaux.
Toutefois, le client doit être informé du caractère payant du devis. Dans le cas contraire, il peut tout à fait refuser de le signer !
A savoir : le devis travaux est réalisé en double exemplaire ; un pour le client, un autre pour l’entreprise – ou l’artisan. Aussi, même en cas d’urgence, le devis s’avère obligatoire. Ne l’oubliez pas !
Un devis, ça sert à quoi ?
Meuble sur-mesure pour la salle de bains, le salon ou la chambre, agencement intérieur… Faire appel à un artisan expérimenté permet d’acquérir des biens de qualité. Mais comment connaître les tarifs pratiqués ? Tout d’abord, il est utile de demander plusieurs devis à des artisans. Le but : comparer et choisir l’offre la plus adaptée aux besoins du client.
Ce document est surtout intéressant pour des prestations personnalisées. Pas toujours évident de savoir le coût d’une table en chêne de 1m50 sur 2 mètres avec pieds croisés ! Ou d’une armoire en bois massif avec trois portes et des gravures. Le devis travaux permet au client de connaître certains éléments :
- Le détail de chaque prestation ;
- L’ensemble des matériaux exploités ;
- Les outils utilisés pour fabriquer le meuble sur-mesure ;
- Le tarif détaillé de la mission.
En tant qu’artisan, vous devez bien préciser l’ensemble des tâches à réaliser pour la mission. Ainsi, le (futur ?) client est parfaitement au courant de vos prestations. Une réelle transparence, pas de mauvaise surprise… Le combo parfait pour signer le devis et commencer une collaboration pour réaliser une table ou installer un escalier droit. Si, bien sûr, personne ne décide d’annuler le devis signé !
Les mentions obligatoires d’un devis
On l’a bien compris, un devis se transforme en contrat une fois signé. Alors, il s’agit de bien le rédiger ! Et n’oublier aucun détail pour éviter tout problème. Alors, on note bien toutes les mentions obligatoires du devis :
- Nom, raison sociale et coordonnées de l’entreprise (adresse, téléphone, mail) ;
- Statut et forme juridique de la société ;
- N°RCS et ville du greffe d’immatriculation pour le commerçant ;
- Numéro au Répertoire des métiers pour un artisan ;
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti(e) à la TVA) ;
- Nom, adresse et raison sociale du client ;
- Date et période de validité du devis ;
- Début et fin des travaux/prestations ;
- L’adresse du lieu d’exécution de la mission ;
- Dénomination précise des produits/services ;
- Décompte détaillé de chaque mission (quantité et prix de chaque produit/service) ;
- Tarif horaire / forfaitaire de la main d’œuvre ;
- Frais de transport éventuels ;
- Conditions de règlement, d’exécution et de livraison des travaux ;
- Conditions du service après-vente avec les garanties ;
- Coût total HT et TTC, avec taux de TVA applicables.
Quels risques en cas d’oubli d’une ou de plusieurs mentions obligatoires ? Vous êtes passible d’une amende allant jusqu’à 1500 euros, le double en cas de récidive. L’explication : ces mentions permettent de protéger le consommateur. Si manquement, autant annuler le devis avant signature et recommencer !
Si toutes ces mentions sont présentes sur le devis travaux, ce dernier est valide. La mission peut alors commencer ! Pourtant, votre client se rétracte brusquement. Et le devis est déjà signé… La question devient essentielle : peut-on annuler un devis travaux ? On vous explique comment faire dans la suite de cet article.
Peut-on annuler un devis travaux ?
Malheur, votre client décide de faire volte-face ! Tout était prêt, avec le devis signé. Il semble difficile de faire marche arrière… Car vous êtes désormais liés par un contrat avec le particulier ou l’entreprise, véritable engagement juridique. Modifier un devis signé ou carrément annuler un devis travaux, c’est possible ?
Roulement de tambour…
Non. Mais… Oui, sous certaines conditions. Et celles-ci sont bien précises ! Impossible d’appeler l’artisan en évoquant un simple « finalement, non ». Ce n’est pas légal. Il faut des raisons bien particulières.
Un retard de livraison des travaux
Les travaux ont un retard supérieur à 7 jours ? S’il ne s’agit pas d’un problème lié à un cas de force majeure ou d’une catastrophe naturelle (inondation, séisme…), il est alors possible d’annuler le devis. Dans ce cadre, le client a le droit de contester ce contrat et d’arrêter la collaboration. Cette condition se conforme à l’article R114-1 du Code de la consommation.
Le démarchage de clients à domicile
La résiliation d’un devis travaux peut également intervenir si vous avez démarché des clients à domicile. Convaincre un prospect par mail ou par téléphone reste une bonne technique pour débuter une collaboration professionnelle. Toutefois, méfiance lors de la signature du devis. Tout n’est pas gagné ! En réalité, le client peut se rétracter et annuler, si besoin, les travaux dans les 7 jours suivants la signature.
Comment annuler un devis signé ?
Un devis travaux ne s’annule pas avec un simple mail ou un appel. Ou, inversement, en négligeant les contacts avec l’artisan. Un client qui se trouve dans l’une des deux situations précédemment citées peut annuler le devis signé. Pour cela, il est essentiel de suivre des instructions précises :
- Envoyer une lettre de rétractation datée et signée, par recommandé avec accusé de réception ;
- Joindre la copie du devis (en conserver une) ;
- Garder une copie de la lettre et l’accusé de réception.
Ce procédé évite d’éventuels problèmes pour annuler le devis signé. Et une perte de temps pour les deux parties impliquées dans le projet…
Que faire s’il n’y a ni retard de travaux, ni cas de force majeure ? En réalité, d’autres évènements peuvent survenir et empêcher la tenue des travaux. Qu’il s’agisse d’agencer un appartement ou une boutique. Deux solutions : trouver un arrangement à l’amiable ou se tourner vers une juridiction compétente en cas de litiges.
Privilégier l’accord à l’amiable
Certains situations s’avèrent complexes. Résilier un contrat qui semblait si bien conclu ? Surtout après une prospection rondement menée, difficile à accepter. Toutefois, une négociation entre les deux parties semble judicieuse. Les objectifs : garder une bonne image de l’entreprise et éviter de longues et fatigantes procédures.
L’accord à l’amiable permet aux deux parties de s’entendre sur les termes d’un accord. Dans ce cadre, il s’agit d’éléments divers : indemniser une petite partie, terminer au moins une mission, réparer un tort… Si l’artisan et le client repartent sans accroc chacun de leur côté, pari réussi ! Vous avez trouvé un accord à l’amiable.
A savoir : cet accord doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat / d’une convention écrite. L’un ou l’autre a une valeur juridique et sert de preuve en cas de procès. Aussi, il est possible de faire appel à un médiateur ou un conciliateur pour trouver plus facilement un accord entre les deux parties.
Impossible de s’accorder sur la résiliation du contrat ? Même si on sait comment annuler un devis signé, il peut être impossible de le faire. Une des deux parties refuse un quelconque accord/ne respecte pas l’accord à l’amiable, des sommes importantes sont perdues ? Une lettre de mise en demeure avec accusé de réception devient nécessaire. Le client ne peut en aucun cas annuler le devis sans vouloir payer une partie des travaux effectués.
Pourquoi recourir au tribunal pour annuler un devis signé ?
Toujours pas d’accord possible ? La justice entre alors en jeu pour régler le conflit entre une entreprise/un artisan et le client. Même si vous ne souhaitiez certainement pas en arriver là, il est utile de défendre ses droits. Deux situations :
- Quand le litige concerne une somme inférieure ou égale à 10 000 euros : tribunal de proximité ou tribunal judiciaire ;
- Si le litige va au-delà de 10 000 euros : tribunal judiciaire.
En tant qu’artisan, vous pouvez vous défaire de toute responsabilité dans l’inexécution des travaux. Car il est tout à fait probable de se retrouver – malheureusement ! – dans des situations complexes, empêchant la réalisation des travaux. Il existe deux principales circonstances :
- Le fameux cas de force majeure, par exemple des conditions climatiques très difficiles ou un accident ;
- Une faute commise par le client ou un comportement inadapté, qui empêche la bonne réalisation des travaux (manque de coopération par exemple).
La loi admet ces conditions pour vous dédouaner de tout retard de travaux et éviter la procédure judiciaire fastidieuse. Bien entendu, elles doivent être prouvées avec des justificatifs.
Arrhes, acomptes… Quels dommages et intérêts ?
A la question : « peut-on annuler un devis signé ? », nous avons répondu oui. Cependant, des conditions existent pour éviter tout problème entre l’artisan et le client. Et, malgré la bonne volonté des deux parties, il est logique de s’interroger sur l’aspect financier.
Lors de la signature d’un devis, un acompte est généralement versé. Il se situe souvent entre 10% et 30% de la somme globale des travaux. Cette avance permet de bénéficier d’une première somme et sert de garantie à l’artisan / à l’entreprise. Il peut s’agir d’arrhes ou d’acompte.
Les arrhes, c’est quoi ?
Cette somme d’argent, versée par le client pour l’achat d’une prestation de services, garantit un engagement. Toutefois, il est possible de revenir sur ce dernier… et d’annuler la mission. Du côté du client comme de l’artisan.
Si le consommateur abandonne son projet, les arrhes ne lui sont pas remboursées – sauf mention contraire du devis. En réalité, le document peut indiquer la possibilité de récupérer la somme avancée.
Si l’artisan annule la mission, il rembourse le double des arrhes versées par le client.
L’acompte, c’est quoi ?
On appelle acompte le premier versement effectué pour l’achat d’une prestation. Ce dernier est mentionné sur le devis travaux. Un véritable engagement pour l’artisan et le client ! Alors, si le client décide d’annuler le devis signé, comment ça se passe ? L’acompte est conservé en cas d’annulation. En outre, il est possible de réclamer des dommages et intérêts au client.
A savoir : si la nature de l’avance n’est pas précisé sur votre devis, il s’agit automatiquement d’arrhes. Un versement plus avantageux pour le client… Par conséquent, n’oubliez pas de bien indiquer le terme « acompte » sur le devis !
Pour conclure, annuler un devis signé n’est pas impossible. Toutefois, de nombreuses conditions rendent cette action plutôt complexe. Alors, mieux vaut bien réfléchir au projet avant la signature du devis travaux. Et surtout, rédiger correctement ce document. L’accord à l’amiable reste la meilleure façon de mettre fin à la mission, sans conflit.
