En cette période de crise, on est sûr de rien à part peut-être d’une chose : le Covid-19 a créé une vague de panique au sein des entreprises et des professionnels. Le gouvernement a annoncé toute une liste de mesures économiques… Mais difficile de s’y retrouver. Chers artisans, on a décrypté pour vous les 5 infos clés pour votre métier. Pas de blabla chez nous, toutes nos informations sont vérifiées.
1. Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement
C’est annoncé, c’est officiel : le gouvernement met en place un fonds de solidarité. Ainsi, il permettra aux petites et microentreprises, mais aussi aux indépendants d’avoir accès à une aide de 1500€ versée par la direction générale des finances publiques. Une bonne nouvelle !
Mais quelles sont les conditions pour en profiter ? Comme toujours, il y a des conditions spécifiques et des exceptions… Ce fonds concerne :
- Les entreprises dont l’activité a été fermée
- Les petites entreprises qui perdront 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.
- Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.
Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous pourrez bénéficier de cette aide dès le 31 mars en postulant sur le site de la DGFiP.
Si le fonds ne suffit pas, pas de panique ! Le gouvernement a prévu un dispositif anti-faillites. Il concerne les entreprises qui ont au moins un salarié et qui n’arrivent pas à s’en sortir.
2. Le chômage partiel proposé par le gouvernement
Nous savons qu’en tant que chef d’entreprise d’un atelier, il est primordial de garder auprès de vous vos salariés car ils disposent d’un savoir-faire spécifique. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place un chômage partiel.
Pour faire simple, c’est un dispositif qui vous permettra de ne licencier personne (quel bonheur ! ). Pour en profiter, il faut postuler sur le site du gouvernement. Si vous êtes chef d’entreprise, vous pouvez mettre vos salariés en chômage partiel, pour les couvrir au delà d’un SMIC. Chers artisans, cette mesure devrait donc pouvoir vous soulager et vous permettre de maintenir votre activité durant cette période pas évidente pour tout le monde. C’est gagnant – gagnant !
Si vous êtes une entreprise, vous bénéficierez d’un report des charges fiscales et sociales.
Les cotisations sociales concernées sont :
- Cotisations salariales
- Cotisations patronales
- Cotisations de retraite complémentaire
Les impôts concernés sont :
- Pour les entreprises : impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)
- Pour les indépendants : le taux et les acomptes de prélèvement à la source
- Pour les contrats de mensualisation : CFE ou taxe foncière
Si vous êtes une entreprise, les cotisations sociales payables auprès des URSSAF pourront être reportées pour 3 mois, sans pénalités. Concernant les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Retrouvez tous les détails de l’information ainsi que les démarches à suivre dans ce communiqué de presse.
Le ministre de l’économie a aussi annoncé qu’à la fin de cette crise, le gouvernement pouvait éventuellement annuler ces charges pour les entreprises les plus en difficulté. Le gouvernement évaluera les situations au cas par cas.
4. Report du paiement des loyers et des factures
Chers artisans, n’ayez crainte. Emmanuel Macron a annoncé une suspension des factures. Elle concerne le loyer de votre local et vos factures énergétiques dans le cas où votre entreprise se trouve en réelle difficulté économique, et que vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité. Les charges concernées sont :
- Report du paiement du loyer
- Facture d’eau
- Facture d’électricité et gaz
Pour en bénéficier, il suffit de contacter directement les entreprises auprès desquelles vous payez ces factures, par mail ou par téléphone.
5. Vos crédits en cours
En cette période difficile, vous avez le droit au rééchelonnement de vos crédits bancaires. C’est simple, si vous avez des crédits en cours liés à vos locaux, vos machines, vos véhicules, ou encore votre trésorerie, vous pouvez obtenir un décalage de 6 mois pour vos échéances de prêts. Pour en bénéficier, LILM vous conseille de vous rapprocher directement de votre banque.
Pour faciliter nos démarches, voici un modèle de courrier à remplir et à envoyer à votre banque.
Le conseil de LILM
LILM vous conseille de démarrer en priorité les démarches pour le report URSSAF. Ensuite, vous pourrez faire le nécessaire concernant le chômage partiel, et le report des crédits même si votre trésorerie n’est pas impactée actuellement.
De notre côté, l’équipe LILM continue à travailler pour vous permettre de passer plus sereinement cette crise. Nous mettons toute notre énergie pour vous trouver les meilleurs projets dès votre reprise d’activité.
Vous trouverez toutes ces informations sur le site officiel du gouvernement. Si vous avez des questions, vous obtiendrez plus d’informations selon votre région au 0 800 130 000.
