Tous les professionnels des métiers d’art enfin reconnus par la Loi : un pas de géant pour les métiers d’art ! Désormais, quel que soit leur statut – artisan, artiste auteur, profession libérale, salarié d’ateliers et de manufactures privés, fonctionnaire de manufactures d’Etat – toutes les personnes qui exercent ces métiers artistiques, de transformation de la matière en pièces et ouvrages uniques, sont enfin reconnues légalement comme professionnels de métiers d’art.

Mercredi 25 mai 2016, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

« Cette avancée radicale marque la fin de décennies de clandestinité et de falsification du réel. Cette reconnaissance de la réalité de notre secteur, cette réparation si impatiemment et légitimement attendue par tous les professionnels de métiers d’art, est enfin inscrite dans la Loi. Nous saluons l’action d’Audrey Azoulay, Ministre de la Culture et de Patrick Bloche, Député et Rapporteur de la loi qui ont porté cet amendement.» Serge Nicole, Président des Ateliers d’Art de France.

Pour en savoir plus

Un mot sur deux articles intéressants de ce projet de loi.

L’article 2 inscrit la participation « à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art » parmi les objectifs de la « politique de service public en faveur de la création artistique ».
L’article 14D apporte quant à lui une précision importante à la définition des métiers d’art issue de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises du 18 juin 2014. Il reconnaît en effet la pluralité des statuts des professionnels des métiers d’art dont la liste élaborée notamment grâce à l’expertise de l’INMA est définie par l’arrêté interministériel du 24 décembre 2015, en soulignant que cette liste « ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l’une des activités y figurant ».

Sources : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Loi-creation-une-nouvelle-ambition-pour-la-culture